Appel à projets pour le soutien au développement de l'économie sociale et solidaire

Le ministère des Outre-mer reconduit pour 2017 l’appel à projets « Économie sociale et solidaire » pour un montant de 2,5 millions d’euros.

La version 2017 de l’appel à projets « Économie sociale et solidaire » a pour ambition de faire émerger des projets de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans plusieurs secteurs :

• l’auto-construction et l’habitat coopératif,
• la santé et les services sociaux,
• la mobilité durable, 
• le numérique,
• l’économie circulaire, l’environnement
• les économies d’énergie,
• les innovations touristiques,
• les circuits courts de l’agro-alimentaire.

Une neuvième axe a été ajouté et porte sur:

• l’intégration des territoires d’Outre-mer dans leur environnement régional.

Il permettra par exemple de développer la promotion et l'exportation des savoir-faire locaux, l'intégration de partenaires des bassins régionaux dans des projets locaux, la mutualisation de démarches…

Les axes sectoriels visés par l'appel à projets

- Le développement d'une économie de proximité privilégiant l'usage et la fonctionnalité;

- La création d'offres de services évitant les ruptures sociales pour les usagers, clients ou bénéficiaires 

- La mutualisation ou le co-développement de l'offre et le décloisonnement des secteurs au sein de l'ESS et entre l'ESS et les autres acteurs économiques, publics et privés renforçant les dynamiques de territoire.

Modalités de mise en oeuvre

• Les projets éligibles devront être portés par:

- un organisme dotée de la personnalité morale de droit privé suivante: entreprise de l'économie sociale au sens de l'article 1 de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 : association, coopérative, mutuelle, fondation et société commerciale à la finalité sociale, sociétale ou environnementale est affirmée et qui observe un principe de lucrativité limitée et cherche à associer les parties prenantes à sa gouvernance;

- un organisme relevant du droit public suivant: établissement public industriel et commercial, établissement public administratif, groupement d'intérêt public, groupement d'intérêt économique, société d'économie mixte...

• Les projets devront relever d'au moins une des neuf thématiques décrites dans le cadre du cahier des charges

• Les projets devront proposer un calendrier de mise en oeuvre compatible avec le calendrier de financement 2017-2018

Critères de sélection

Voir le détail du cahier des charges en ligne sur le site de la Préfecture de région Guadeloupe

Les dépenses éligibles 

• Les dépenses d'ingénierie, d'études de marché et de faisabilité technique ou économique en vue de la mise en oeuvre opérationnelle du projet
• Les dépenses d'équipements et d'acquisition de matériels du projet
• Les dépenses de personnel du bénéficiaire (hors emplois public) dans le cadre du projet, dans la mesure où ils correspondent à du temps de coordination et d'animation

Les dépenses non-éligibles

• les dépenses de frais généraux correspondant au fonctionnement courant de la structure
• les frais d'établissement (par exemple les frais de conseil juridique liées à la création d'une structure, les frais de notaire, les frais liés à la protection de la propriété intellectuelle...)
• l'acquisition de terrain et les investissements immobiliers

Pièces à fournir

Dossier de candidature (au format .doc) à remplir et retourner 

Budget prévisionnel (au format xslx) à remplir et retourner

Par courrier postal auprès du Service de la Préfecture de région guadeloupe

Préfecture de Guadeloupe

Sous-Préfet chargé de mission

Rue Lardenoy

97100 Basse-Terre 

Par voie électronique à aepess@guadeloupe.pref.gouv.fr

Calendrier de l'appel à projets

L'appel à projets est ouvert du 15 décembre 2016 au 15 février 2017

Renseignements/ Contacts

Courriel: appelaprojetsESS@outre-mer.gouv.fr

Espace d’aide en ligne sur le site du ministère des Outre-mer