Projet Régional de santé 2023-2028 - Consultation réglementaire en cours - Actualité ARS Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy

L’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a élaboré, après avoir consulté les acteurs du territoire, un nouveau projet régional de santé pour la période 2023-2028. Avant sa publication au plus tard le 1er novembre 2023, le projet est soumis à consultation règlementaire pour une durée de 3 mois.

Ce nouveau projet est constitué de 2 documents soumis à la consultation règlementaire

• Le schéma régional de santé (SRS) qui fixe les objectifs prioritaires dans les domaines de la prévention, de la promotion de la santé, des parcours et des prises en charge sanitaires.
• Le programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies(PRAPS) qui présente les objectifs prioritaires en faveur des publics les plus fragiles.

Le cadre d’orientation stratégique (COS) publié en 2018 présente les orientations stratégiques en matière de santé pour le territoire. Etabli pour 10 ans, il n’a pas fait l’objet d’une révision et n’est donc pas soumis à consultation.

Sont concernés par cette consultation réglementaire les acteurs définis au sens de l'article R.1434-1 du code de la Santé publique : les collectivités territoriales, la Conférence de la santé et de l'autonomie, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, le Conseil de surveillance de l’Agence de santé et également le Préfet de région...

Plus de détails concernant les documents à consulter (SRS, PRAPS...) sur le site de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy