Maisons sport-santé: publication d'un nouveau cahier des charges et détail des procédures de demande (ou de renouvellement) d'habilitation

JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté des ministres de la Santé et des Sports du 25 avril, publié au Journal officiel du 18 mai, précise le contenu du cahier des charges et du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation des maisons sport-santé (MSS), outils qui, depuis 2019, se sont considérablement développés. Ce texte complète le décret du 8 mars qui transférait à l'échelon territorial – en l'occurrence à l'agence régionale de santé (ARS) et à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) la responsabilité d'habiliter, pour cinq ans, les MSS... 

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