AAP Aide à la publicité et aux mesures éducatives d'accompagnement des distributions - « Lait et fruits à l’école » FranceAgriMer (FAM)

Depuis 2017, l'Union Européenne déploie dans ses Etats membres le programme Lait et fruits à l'école (LFE).
Il vise à éduquer les jeunes publics, de la maternelle jusqu'au lycée, aux bonnes pratiques alimentaires trop souvent délaissées au profit d'une nourriture peu équilibrée et engendrant d'inquiétants problèmes d'obésité.

Le programme « Lait et Fruits à l’école » de l'Union Européenne consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes, de lait et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. La distribution des produits peut être effectuée au choix :

- le matin à l'arrivée des élèves (uniquement pour les collèges REP/REP+ de métropole et les établissements secondaires d'Outre Mer)

- le midi durant le déjeuner (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge)

- au goûter à la sortie des élèves

En finançant la distribution de produits sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine, notamment en restauration scolaire, LFE accompagne la montée en gamme de la qualité des produits consommés, telle que prévue par la loi Egalim.

Une enveloppe conséquente (35M€) a été déléguée par l'UE à la France, mais cette enveloppe est sous-utilisée. Porteurs de Projet Alimentaires de Territoire, établissement de restauration collective, saisissez l'opportunité de ce financement !

L'ouverture de l'appel à projets concerne les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, soit pour les actions réalisées entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2026. La Une nouvelle relève est prévue pour des projets déposés entre le 06/01/2025 et le 28/02/2025.

Les objectifs du programme en France sont les suivants :

• Augmenter la consommation des fruits et légumes, du lait et des produits laitiers dans l’alimentation des enfants pour atteindre les recommandations de consommation établies par l'OMS et déclinées au niveau national par le Programme national nutrition santé (PNNS) : au moins cinq portions de fruits et légumes et trois portions de lait et produits laitiers par jour d’après l’avis du 30 juin 2020 du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)...; 
• Améliorer la connaissance des enfants en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire. En particulier, il s’agit d’améliorer la reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (bio, label rouge, IGP, AOP/AOC, STG) en déclinant les différents logos, origines, modes de production, de transformation, de qualité, etc.;
• Sensibiliser les enfants à une alimentation saine et locale. Des actions de sensibilisation et des expérimentations favorisant les interactions entre les producteurs et les enfants pourront être mises en oeuvre via des mesures éducatives;
• Sensibiliser les parents aux enjeux nutritionnels pour la santé des enfants;
• Assurer la promotion du programme sur tout le territoire par des actions de communication ciblées sur les bénéficiaires potentiels qui ne mettent pas encore le programme "Lait et fruits à l’école" en oeuvre...

A noter que ces objectifs sont complémentaires des objectifs généraux du programme Lait et Fruits à l’école qui vise à augmenter la consommation des fruits et légumes, du lait et des produits laitiers dans l’alimentation des élèves pour atteindre les recommandations de consommation établies par l'OMS et déclinées au niveau national par le Programme National Nutrition-Santé (PNNS).

Les actions éligibles sont séparées en deux types :

• Actions d’information ou de publicité

Dans ce cadre, il peut s'agir de:

  - Campagne d'information

  - Réalisation de plaquettes et brochures techniques, site internet 

  - Séances d’information, conférences, séminaires, ateliers ou manifestations similaires consacrés à l’information du grand public

  - Actions de mise en réseau pour échanger les expériences et les meilleures pratiques relatives à la mise en oeuvre du programme à destination des écoles,

  - Evaluation des actions du projet.

• Actions de mise en oeuvre de mesures éducatives

En plus des enseignements prodigués conformément au code de l’éducation, des mesures éducatives complémentaires peuvent être mises en oeuvre dans le cadre du programme à destination des écoles. Ces mesures éducatives d'accompagnement concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l'école;

Ces mesures éducatives d'accompagnement pour être éligibles doivent être destinées à des élèves du primaire ou du secondaire qui bénéficient au cours de la même année scolaire de la distribution de produits dans le cadre du programme à destination des écoles.

A noter que les interventions des professionnels dans les écoles sont encadrées par une charte (séances co-construites) consultables sur le site Eduscol et doivent s'inscrire dans le cadre du projet de l’école et des recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et respecter la neutralité politique, religieuse et commerciale et la liberté pédagogique de l’enseignant.

Liste d’actions éligibles détaillée en annexe :

- Visites,

- Cours, travaux pratiques de préparation d’aliments, de cuisine et de dégustation et d’autres activités similaires, réalisés en salle de classe, laboratoire ou atelier pédagogique,

- Autres actions à visée pédagogique : création et diffusion de supports (infographies, vidéos, …), jeux et autres activités similaires,

Des actions d’information sur les mesures éducatives ou d’évaluation peuvent être incluses au projet, mais dans la limite de 10% des dépenses éligibles du projet.

Ces actions doivent avoir un lien direct avec le programme de l’Union européenne pour la distribution de fruits, de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers.

A noter que les textes des supports créés (avec ou sans message) outre une mise en conformité avec les éléments graphique de l'Union Européenne devront faire l'objet d'une validation par un comité agréé et être fournis à FranceAgrimer au moins 2 mois avant leur diffusion et au cas où ils feront référence à des messages portant sur la nutrition-santé (c'est-à-dire l'alimentation et/ou l'activité physique et/ou la lutte contre la sédentarité... ) devront obtenir l'attribution du logo PNNS avant la mise en oeuvre de l'action...

Pour plus de détails consulter en annexe le document cadre de l'appel à projet...

A noter:

Les actions d'informations ou de publicité doivent être répartis entre les 2 années scolaires, soit entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 et entre le 01/08/2025 et le 31/07/2026.

Pour la mise en oeuvre des mesures éducatives, 6 périodes d'exécution sont définies:

Année scolaire 2024/2025:

- Période 1 du 01/08/2024 au 31/12/2024

- Période 2 du 01/01/2025 au 15/04/2025

- Période 3 du 16/04/2025 au 31/07/2025

Année scolaire 2025/2026

- Période 1 du 01/08/2025 au 31/12/2025

- Période 2 du 01/01/2026 au 15/04/2026

- Période 3 du 16/04/2026 au 31/07/2026