Appel à projets 2024-2025 du Programme national pour l'alimentation (PNA)

Appel à projets organisé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et de l'Agence de la transition écologique (ADEME)

Cette nouvelle édition de l’appel à projets intitulé « vers la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat » a pour vocation d'accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat comporte trois volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
• Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux
• Volet 3 : Essaimage à grande échelle de démarches exemplaires ayant fait leur preuve

Cette édition 2024-2025 est dotée d'une enveloppe globale de 2,3 à 2,8 millions d'euros, réunissant le soutien du ministère de l’griculture et de la souveraineté alimentaire, de l'ADEME, du ministère de la Santé et de l'accès aux soins et du ministère des Solidarités de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera exigeante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » , à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT;
• Volet 2 : développement de projets structurants nationaux, inter régionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables (l’évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l’amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l’offre alimentaire, l’encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l’éducation à l’alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…), accompagnant les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais. 
• Volet 3: projets visants à déployer à l'échelle nationale ou interrégionale des actions d'éssaimage (ou élaboration d'outils d'essaimage) de démarches innovantes ayant fait leurs preuve et centrées sur un ou plusieurs des enjeux prioritaires (ex. projets de cantines durables; projets d'éducation au goût, rôles marchés d'intérêt nationaux dans la lutte contre la précarité et le gaspillage alimentaire; essaimage des pratiques des tiers-lieux nourrissiers au service d'une alimentation saine sur les territoires; rôle des petites cantines réseau national de de restaurants participatifs...

Cet appel à projets s’adresse à :

• des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
• des entreprises ou structures à but lucratif, pour le cas particulier des projets d’intérêt collectif ;
• des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L266-2 du code de l'action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en oeuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.

Un seul dossier devra être déposé par projet, via la structure reconnue comme porteuse du projet, avec les coordonnées de la personne en charge de la coordination. Les consortiums impliquant de multiples partenaires sont encouragés. En cas de sélection, la structure porteuse du projet sera bénéficiaire de l'intégralité de la subvention accordée et sera chargée, le cas échéant, de la redistribuer aux partenaires.

Les projets présentés devront s'inscrire dans l'un des 2 volets suivants:

Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux

Il s'agit de soutenir l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux... Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation saine et de qualité sur un territoire donné (..).

Compte tenu du contexte économique et des nouvelles orientations données par la loi "Climat et résilience", ces projets notamment présenter des objectifs en matière de lutte contre la précarité alimentaire et de transition agricole et alimentaire en revêtant les aspects suivants (plus de détail dans le cahier des charges de l'appel à projet):

• Une dimension économique
• Une dimension santé publique
• Une dimension sociale
• Une dimension environnementale

A noter : cette édition sera particulièrement sélective. Les projets devront notamment viser à couvrir les quatre enjeux précités, prendre en compte les nouvelles orientations données par la loi "Climat et résilience", avoir des objectifs d’améliorer la résilience alimentaire et économique du territoire, de transition agricole et alimentaire permettant notamment l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire et présenter une bonne cohérence avec les PAT déjà en place...

Volets 2 & 3 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux innovants visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables

Seuls les projets structurants d'envergure nationale ou interrégionale sont éligibles

Il peut s'agir de projets visant à développer des actions particulièrement innovantes ou à essaimer à grande échelle des projets ayant déjà fait leur preuve.

Seront particulièrement observés les critères suivants:

L'échelle de déploiement: Les projets devront couvrir au moins deux régions distinctes et concerner un vaste réseau d'acteurs de nature différentes et viser plusieurs établissements et/ou un grand nombre de personnes.

Il peut s'agir de mener une expérimentation innovante dans plusieurs régions à la fois ou de fédérer des projets innovants similaires impactant plusieurs régions.

Le champ d'action: Les projets présentés devront être centrés sur des enjeux et publics cibles (la production agricole et alimentaire, transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais).

L'ambition collective: la capacité de mobilisation et ressources: la dimension fédératrice des projets, la légitimité du porteur, le caractère fédérateur et la mobilisation des différents acteurs du système alimentaire...

A noter que les consortiums impliquant de multiples partenaires (de nature différentes) sont encouragés dans le cadre de projets multi-partenariaux...

Le caractère structurant: les projets doivent s'articuler et prendre appui sur les actions des réseaux régionaux et nationaux des acteurs oeuvrant dans le même domaine...

Concernant les enjeux généraux de la politique alimentaires et l'accompagnement des publics prioritaires:

• Accompagner/ outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements de la petite enfance et leur équipes respectives... Ainsi que les élus vers l'amélioration de l'offre alimentaire dans toutes ses composantes...
• Mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.) vers une alimentation plus durable, de qualité ; favorable à la santé et accessible à tous : en accompagnant et favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration/ coopération des filières territoriales, en lien avec les collectivités territoriales et les opérateurs publics, notamment dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
• Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d'outre-mer, vers une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé correspondant aux besoins des personnes dans le. cadre des recommandations du PNNS, y compris dans les dimensions activités physiques, mobilités actives et lutte contre la sédentarité.

Concernant l'évaluation quantitative:

Elle devra reposer sur des données chiffrées pertinentes pour évaluer les résultats obtenus et les impacts du projet au regard de ses objectifs. Au moins un indicateur quantitatif et au moins un indicateur qualitatif devra figuer parmi les indicateurs thématiques... L'ensemble des indicateurs de réalisation correspondant au projet figurent dans un tableau (annexe 5 du cahier des charges), mais le(s) porteur(s) pourront également proposer des indicateurs thématiques et de réalisation spécifiques à leur projet et ne figurant pas dans les tableaux après avoir explicité leur méthodologie... 

Concernant les enjeux liés à une alimentation durable et de qualité : :

• accompagner l’évolution des pratiques alimentaires : diversification des sources de protéines dont légumineuses, saisonnalité et provenance des produits, consommation de produits durables et de qualité (notamment le bio) ;
• accompagner et valoriser des modes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, incluant la préservation de l’eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;
• lutter contre le gaspillage alimentaire, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire ;
• prendre en compte le changement climatique dans l’évolution du système alimentaire et nécessité d’aller vers un système plus résilient ; 
• améliorer l’efficience de la chaîne de production et de transformation, de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur), réduction des emballages, recyclage des déchets,

Concernant les enjeux de lutte contre la précarité alimentaire :

• améliorer la qualité des denrées de l'aide alimentaire vers une offre plus favorable à la santé et correspondant aux besoins des personnes et appuyer la recherche de partenaires dans le secteur privé (transport, agro-alimentaire…) pour favoriser les approvisionnements de qualité dans les associations de lutte contre la précarité alimentaire,
• favoriser les dispositifs d'accès digne à l'alimentation proposant notamment un accompagnement des personnes, le choix de leur alimentation et concourant à leur insertion sociale et professionnelle dans une optique de prévention, d'inclusion et d'émancipation,
• prévoir la participation des personnes concernées aux décisions qui les concernent;

Les projets soutenus devront être complémentaires des projets soutenus dans le cadre du programme mieux manger pour tous. Ils pourront notamment contribuer à l’essaimage, à la capitalisation au national ou en interrégional de projets innovants retenus au sein du volet local du programme mieux manger pour tous.

Plus de détail dans le cahier des charges...