Appel à projets 2025 - Réduire les expositions dans les établissements accueillant des jeunes : concevoir des politiques et agir dès maintenant Plan Zéro Exposition

Les lieux d'accueil des publics jeunes, en particulier les établissements scolaites et leurs abords qui constituent l'environnement direct des enfants et des adolescents constituent aussi des lieux dans lesquels il peuvent être fortement exposés à des facteurs de risque pour leur santé, qu'il s'agissent de facteurs environnementaux naturels (radon, UV) ou anthropiques (pollution atmosphériques, tabagisme passif, etc.). Ces lieux constituent des espaces-propices au déploiement de politiques publiques globales. Au sein et à proximité de ces lieux, il est possible d'actionner divers leviers de prévention, à la fois individuels et collectifs. Dans cette optique, ils constituent à la fois un environnement protecteur et favorable à la santé, en favorisant notamment l'alimentation équilibrée, la pratique d'activité physique et les mobilités actives et un environnement propice au déploiement d'actions de sensibilisation et de promotion de la santé, nécessaires pour accompagner les changements de comportements.

Dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, l'Institut national du cancer (INCa) publie son appel à projets 2025 afin faire des lieux d’accueil des publics jeunes - et en particulier des écoles, collèges, lycées et universités- des lieux qui tendent vers un objectif de réduction, voire de suppression des expositions aux facteurs de risque évitables.

Cet appel à projets a pour but de faire tendre les lieux d'accueil des publics jeunes – et en particulier des écoles, collèges, lycées et université – vers un objectif : réduire, voire supprimer les expositions aux facteurs de risques évitables. Il s'agit de les faire évoluer pour qu'ils soient :

• Des endroits protecteurs, favorisant un bon état de santé, et propices à la prévention des cancers
• Des environnements propices à la promotion de la santé, garantissant une appropriation des espaces et des infrastructures et accompagnant les changements de comportements individuels.

3 axes d'intervention sont privilégiés:

Axe 1: Interventions ciblant les lieux d'accueil des jeunes publics

Il s'agit de limiter les expositions aux facteurs de risque de cancers en agissant sur les modalités de construction, d'aménagement et d'équipement des lieux d'accueil de ces publics jeunes... Plus de détail dans le cahier des charges de l'appel à projets ci-joint...

Axe 2: Interventions visant les abords des lieux recevant des jeunes publics

L'objectif de cet axe est donc de réduire l'exposition au tabac, à l'alcool, aux expositions marketing placés aux abord des structures des jeunes publics, tout en favorisant l'activité physiqu et la réduction des expositions environnementales par le biais d'aménagement ambitieux.

Axe 3: Intervention de santé publique et actions d'animation permettant d'agir sur les connaissances, comportement et attitudes des publics cibles

Il s'agit en priorité de favoriser les interventions de plaidoyer, de sensibilisation, de prévention et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des acteurs impliqués (notamment: acteurs institutionnels, élus et agents territoriaux, personnels enseignants, encadrants et techniques, élèves et parents d'élèves, intervenants extérieurs, notamment dans le cadre des activités extrascolaires/ extra-universitaires et des activités culturelles et sportives).

A noter que certains principes d'articulation des projets entre les différents axes peuvent être poursuivis...

Ainsi, un projet peut reposer sur une ou plusieurs interventions relevant d'un ou de plusieurs axes. Dans ce cadre, les interventions doivent être articulées entres elles dans une optique de mise en oeuvre d'une politique publique pérenne... De même, cette articulation est à rechercher en particulier lorsqu'elle est nécessaire à la mise en oeuvre du projet et/ou permet d'accroître son impact à l'échelle locale.

Plus de détails (ainsi que la liste des pièces à fournir) dans le cahier des charges de l'appel à projets 2024 ci-joint.

Cet appel à projets s’adresse en premier lieu aux collectivités territoriales mais également aux établissements publics locaux (exemple EPCI) et aux structures privées participant à une mission de service public.

Sont également sollicitées, les personnes morales de droit privée intervenant dans le domaine des politiques locales de la petite enfance et/ou de la jeunesse et des sports (clubs sportifs, centres aérés, structures d'accueil de la petite enfance) et d'autres associations oeuvrant auprès des publics ciblés par l'AAP dans le domaine de la santé publique.

Cet appel à projets s’il peut être porté indifféremment par l'une ou l'autre de ces structures doit s'inscrire dans une logique partenariale et faire preuve d'une dynamique propre à structurer ou déployer une politique en matière de prévention et de promotion de la santé à l'échelle locale.

Les partenariats peuvent associer peuvent associer des établissements de santé, des professionnels de santé libéraux, des unités de recherche autour du porteur.

A noter que lorsque le projet est porté par une personne morale de droit privé (association, fondation), notamment une structure de santé (réseau par exemple), cette dernière doit apporter la preuve que le projet garantit l'implication totale de la collectivité locale pour laquelle le projet est mis en oeuvre.

Les publics visés par cet appel à projets sont les suivants:

• Les nourrissons, jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes dans les écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignements supérieur, clubs sportifs, centres aérés, structures dédiées à la petite enfance, d'accueil ou d'hébergement de mineurs non accompagnés, etc.;
• Les parents des publics précédemment mentionnés;
• L'ensemble des personnels éducatifs et encadrants des structures éducatives mentionnées précédemment qu'elles soient scolaires, péri ou extra-scolaire; universitaire; etc.;
• Les personnel impliqué dans la gestion et le fonctionnement de ces établissements;
• Les élus, agents territoriaux , acteurs institutionnels et de la société civile (Axe 3 uniquement),

L'appel à projet à vocation à financer des projets s'inscrivant dans des dynamiques partenariales traduisant à l'échelle du territoire la volonté de structurer progressivement une vérirtable politique publique en matière de prévention des cancers et de promotion de la santé.

S'agissant des territoires sur lesquels cette politique n'est pas structurée, cet appel à projets devra permettre de financer des dispositifs d'appui (de type Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage ou AMOA), permettant d'accompagner l'émergence d'une politique de prévention et de promotion de la santé.

Dans les territoires disposant d'une politique structurée, voire fortement développée, cet appel à projets pourra appuyer des disposititfs permettant de développer, promouvoir ou d'évaluer les dispositifs en place.

Les projets présentés doivent:

• S'inscrire dans une dynamique partenariale structurante à l'échelle du territoire (du point de vue du montage juridique et financier)
• Contribuer à faire des lieux d'accueil des publics jeunes et de leurs abords des environnement capacitants et permettre de mobiliser des compétences et des acteurs pertinents du territoire
• Etre pertinents et décrire avec précision la cohérence et les moyens mobilsés et à mettre en oeuvre...
• Permettre la faisabilité et la reproductibilité des actions mise en oeuvre...
• Présenter un calendrier prévisionnel présentant les différentes étapes envisagées...
• Présenter la faisabilité financière en élaborant une stratégie de financement comportant des co-financements...

A noter ce point d'attention concernant les projets portés par une collectivité territoriale pour lesquels elles disposent d'une compétence pour les conduire effectivement, notamment lorsque ces compétences sont partagées ou transférées à un EPCI...

Seront aussi privilégiés les projets pour lesquels des éléments de modélisation sont fournis...

Dans ce cadre il est utile de définir en amont le cadre et les éléments essentiels de la démarche d'évaluation en amont de la mise en oeuvre du projet... Au titre de l'appels à projets, des prestations relatives à l'élaboration ou la conduite de la démarche d'évaluation du projet peuvent être financées en partenariat avec des équipes de professionnels de santé ayant une compétence en santé publique ou des équipes de recherche dans le domaine.

Cette démarche évaluative doit dans la mesure du possible s'appuyer sur des outils de collecte de données quantitatives et qualitatives décrits dans le dossier de candidature...

Coordination du projet

A noter qu'un coordonnateur sera responsable de l'ensemble de la mise en oeuvre du projet, de la mis en place des modalités de collaboration entres les différentes parties prenantes, de la production des documents requis, de la tenue des réunions de l'avancement de la démarche de suivi et d'évaluation de la communication des résultats.

Equipes éligibles

Les équipes partenaires appartiennent aux organismes oeuvrant dans les domaines des politiques publiques localeset aux domaines suivants: éducation, santé publique, aménagement du territoire, transport et mobilités, politique de la ville et politique de la jeunesse et des sports...

A noter: Le financement sera attribué selon les dispositions du Règlement des subventions n°2021-01 relatif aux subventions allouées par l’Institut national du cancer et consultable sur le lien "règlement des subventions" ...

Plus de détail dans le cahier des charges de l'appel à projets