" Label et concours droits des usagers de la santé 2025 "

Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social.

L’attribution du label « Droits des usagers de la santé » est confiée aux agences régionales de santé (ARS), après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA); 

En Guadeloupe, si vous souhaitez faire connaître une action, une expérience exemplaire, un projet innovant mené en matière de promotion des droits des patients et des usagers

Contactez l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Cet appel à projets vise à inciter les associations, établissements, structures et porteurs de projets locaux : 

• à faire connaître les actions déjà mises en œuvre par leurs soins avec les usagers et pour la défense de leurs droits   
• à favoriser le déploiement de leurs actions sur le territoire  
• à inciter des collaborations (public/privé - soignants/familles/patients/aidants …)  
• à initier des actions innovantes avec et en faveur des usagers ou dans le but de promouvoir leurs droits afin de répondre aux besoins des populations de nos territoires  
• à valoriser les initiatives locales

Peuvent participer au label « Droits des usagers de la santé » : 

• Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ; 
• Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ; 
• Les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (ex. maison ou centre de santé, communautés professionnelles de territoires) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (ex. services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ; 
• Les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits (ex. agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d'assurance maladie, de retraite);
• Les organismes de formation et de recherche;

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », les :

• Projets en faveur des droits individuels (Droits fondamentaux de la personne et droits spécifiques du malade (ex. droit à l’information, droit au consentement libre et éclairé, droit à la prise en charge de la douleur et des souffrances de fin de vie, droit à la continuité des soins, droit de désigner une personne de confiance, droit des enfants à un suivi scolaire, droit à l’oubli, droit aux recours);
• Projets en faveur des droits collectifs
• Projets en faveur de l’exercice des droits des usagers (patients et proches);

Plus de détails dans le cahier des charges ci-joint,

A noter que pour être recevables, les initiatives présentées devront satisfaire aux caractéristiques suivantes:

 - Associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication de ces derniers s’apprécie de l’information à la codécision en passant par la concertation et la co-construction ;

- Être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra ;

- S’inscrire dans la durée quel que soit le contexte (crise ou non) ;

- Favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;

- Être original ou innovant ;

- Se traduire par des supports informationnels et pédagogiques ; des réalisations concrètes et évaluables.