Appel à Manifestation d'Intérêts permanent (AMI) "PTCE émergents" 2023

Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est de nouveau lancé en 2023 sous la forme d'un appel à manifestation d'intérêt permanent (phase 1) à destination des PTCE émergents. Les PTCE sont issus de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteur·ice·s du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre les acteurs économiques.

L’AMI permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement. Il a été organisé en deux phases distinctes :

La phase 1 de cet appel à manifestation d’intérêt permanent vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, dans un terme à définir, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. En fonction de l’avancée des dynamiques territoriales identifiées, les projets qui seront retenu et labélisés "phase 1" auront accès au bouquet de services qui a été conçu pour accompagner leur émergence sous des formats individuels et collectifs. 

Pour certaines dynamiques territoriales en émergence, une aide financière de l’Etat sera mise en place pour une période de deux ans (phase 2), avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. Cette phase 2, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l'année, alors que la phase 1 est gérée "au fil de l'eau".

Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, …), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, …), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, …

Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants :

• un regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation,
• l’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales,
• un ancrage territorial des activités économiques,
• un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale,
• la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité,
• le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement,
• la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières,
• l’implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.