Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Préfecture Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Appel à projet Mildeca pour 2023 - Saint-Barthélemy/ Saint-Martin

Date limite: 13/09/2023

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Contexte/ objectifs

La préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lance son appel à projets pour le soutien et le financement d'actions locales de lutte contre les addictions s'inscrivant dans le cadre du fonds national de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). 

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (SIMCA) vise à moins exposer les nouvelles générations aux risques de conduite addictives pour la période 2023-2027.  

Dans ce cadre, plusieurs orientations stratégiques ont été retenues:

- Donner à chacun la liberté de choisir: la prévention et l'éducation pour la santé constituen des priorités en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Les citoyens doivent disposer d'informations sur les risques, basés sur les connaissances scientifiques, à distance des positions idéologiques et des risques financiers;

- Accélérer la protecction, notamment des mineurs, dans les milieux de vie: au sein des familles en faisant reculer les pratiques d'initiation à l'alcool et aux jeux d'argent et de hasard, en sensibilisant l'entourage familial aux risques auxquels les enfants sont exposés.

Qui peut répondre ?

Les bénéficiaires de cet appel à projet sont les collectivités territoriales, les organismes publics/ semi-publics et les associations.

Crières déligibilité

Les projets, actions ou programmes d'actions soutenus devront s'articuler autour des axes prioritaires suivants en tenant compte des spécificités locales et des prévalence d'usage d'alcool , de cannabis, la cocaïne et ses dérivés:

  • Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge, en particulier sur le renforcement des compétences psychosociales et l'aide à la parentalité;
  • Prendre en compte les besoins spécifiques, tant en termes de prévention des conduites addictives que d'accompagnement, des personnes en situation de vulnérabilité concernées par ces conduites (personnes en situation de handicap, souffrant de troubles psychiatriques, sans abri, jeunes en errance, personnes sous main de justice, auteurs de violences conjugales...);
  • Prévenir et réduire les risques en milieu festif notamment auprès des personnes fréquentant ces espaces et réduire les risques lors de rassemblements festifs;
  • Prévenir les risques d'addiction comportementales liées aux écrans et à la pratiques des jeux vidéos;
  • Favoriser la prévention des conduites addictives en milieu professionnel;
  • Favoriser l'observance locale du respect de l'interdiction de la vente d'alcool, du tabac et des jeux d'argent aux mineurs, et intégrer dans le plan territorial d'action et de sécurité routière le renforcement des actions de lutte contre les facteurs accidentogènes (usage d'alcool, usage de stupéfiants, usages du téléphone) au volant;
  • Favoriser l'observation locale des conduites addictives et renforcer les actions de formation des adultes encadrants et des professionnels;
  • Assurer la sécurité au quotidien dans les quartiers et réduire l'offre de stupéfiants.

Les projets doivent répondre aux orientations définies dans le cahier des charges

Ils doivent viser un ou des objectifs définis comme:

  • Une population cible, et/ou un nombre de bénéficiaires identifiés
  • Un calendrier prévisionnel cohérent
  • Les résultats escomptés de l'action doivent explicités
  • Les types d'intervention et les étapes envisagées doivent être cohérents et pertinents au regard de l'action
  • Les projets à forte dimension partenariale en particulier ceux associant acteurs sociaux, éducatifs sanitaires et de l'insertion, forces de l'ordre et de la justice seront appréciés.

A noter: les projets destinés à être financés au titre de la MILDECA devront comprendre un autofinancement et un co-financement à hauteur de 20% minimum du coût total de l'action. La recherche de synergies en particulier avec les projets soutenus au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est encouragée.

Plus de détails dans le cahier des charges de l'appel à projets 2023 en ligne sur le site de la Préfecture de Saint-Barthélemy et Sant-Martin

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Comment répondre ?

Les demandes de subvention MILDECA s’effectuent par envoi papier et/ou par voie dématérialisée. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 13/09/2023 - 12h00

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Adresse postale:

Saint-Martin : Cité administrative - Services de l’État - 23 rue de Spring - Concordia - 97150 Saint-Martin

Saint-Barthélemy : 8/10 Rue Lupin Brin Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy

Une adresse de courriel:

Documents à fournir

- formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156*06);

- compte rendu financier de subvention (cerfa n°15059*02) au titre des actions MILDECA 2022 financées ou d'une demande de renouvellement;

- présentation de l'action claire et précise dans la fiche synthétique de présentation du projet;

- fiche détaillée du budget prévisionnel du projet;

  • Pièces relatives à l’identification du demandeur
    • Relevé d’identité bancaire au nom de l'association (adresse identique avec celle du siège social de la structure)
    • Avis de situation du numéro SIRET
    • Statuts (signés)
    • Liste des membres du Conseil d’administration
    • Budget prévisionnel structure, dernier rapport du commissaire au compte concernant l'exercice clôturé, bilan et compte de résultat de ce même exercice clôturé
    • Déclaration au J.O. (ou récépissé Préfecture);
    • Budget prévisionnel détaillé du projet et devis;
    • Attestation de la régularité au regard des obligations fiscales et sociales;
    • Contrat d'engagement républicain pour les associations.

Contact/ Renseignement

Service de sécurités du cabinet du Préfet

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