Appel à projets Contrat de Ville du Moule

Cet appel à projets concerne toute demande de subvention pour l'année 2024 au titre du Contrat de ville du Moule.

Orienté en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants, ce contr est conduit de manière conjointe par la ville et l'Etat. Il vise à améliorer le cadre de vie et les conditions d'existence des habitants des quartiers défavorisés afin de réduire les inégalityés sociales et les écarts de développement entre les quartiers et les territoires.

Au sein de la ville du Moule, deux quartiers sont dits prioritaires au sens de la politique de la ville : Bourg et Champ-Grillé 2. 

L’équipe de pilotage de la Cité Éducative Le Moule est composée de la Préfecture, de la Ville du Moule et de l’Éducation Nationale.

La démarche du Contrat de ville initiée depuis 2015 repose sur 3 piliers qui sont :

• L'emploi et le développement économique
• La cohésion sociale
• Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Pour plus de détail consulter le cahier des charges de l'appel à projets

L’appel à projet s’adresse aux associations, collectivités, bailleurs sociaux, aux établissements publics, aux organismes à buts non lucratifs et aux entreprises ayant un agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), oeuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A noter que la structure doit:

• Justifier d’une existence de plus d’un an ;
• Disposer d’un numéro SIRET ;
• Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
• Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
• Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)

Les projets proposés doivent répondre prioritairement aux besoins des habitants des Quartiers Prioritaires du Moule au sens de la géographie prioritaire:

A savoir:

- La jeunesse 

- Les personnes isolées, âgées, en situation de handicap

- Les parents

- Les personnes éloignées de l’emploi

Les besoins identifiés dans les projets doivent:

• S'inscrire dans les objectifs stratégiques du Contrat de ville du Moule;
• S'inscrire dans les objectifs de l'Appel à projets 2024;
• S'adresser aux publics des quartiers prioritaires;
• Favoriser la mixité hommes/ femmes;
• Lutter contre toute forme de discriminations;
• Avoir transmis les bilans des actions antérieures justifiées sur la plateforme DAUPHIN (en cas d'actions précédemment financées);
• Avoir transmis le bilan intermédiaire des actions en cours par courriel;

A noter les éléments sur lesquels seront particulièrement attentifs les prescripteurs de l'appel à projets:

• La complétude des dossiers (ensemble des pièces demandées à fournir)
• Le fait que le dossier réponde aux questions suivantes: Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Quand ? Où ? Avec qui ? Avec quels moyens ?
• Le caractère innovant et expérimental du projet;
• Sa complémentarité et sa cohérence au regard des actions existantes;
• La qualité de l'opérateur et sa solidité financière;
• Les modalités de mobilisation des publics concernés et une bonne capacité d'autofinancementen complémentarité des crédits sollicités;
• La pertinence des indicateurs de suivis et d'évaluation du projet permettant d'en mesurer les effets et impacts;

Plus de détails dans la note de cadrage de l'Appel à projets du Contrat de ville 2024