Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, l’Ireps Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Région académique Guadeloupe, Préfet de la région Guadeloupe et les Cités éducatives

Appel à projets Contrat de Ville du Moule

29/02/2024

Contexte

Cet appel à projets concerne toute demande de subvention pour l'année 2024 au titre du Contrat de ville du Moule.

Orienté en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants, ce contr est conduit de manière conjointe par la ville et l'Etat. Il vise à améliorer le cadre de vie et les conditions d'existence des habitants des quartiers défavorisés afin de réduire les inégalityés sociales et les écarts de développement entre les quartiers et les territoires.

Au sein de la ville du Moule, deux quartiers sont dits prioritaires au sens de la politique de la ville : Bourg et Champ-Grillé 2. 

Objectifs

L’équipe de pilotage de la Cité Éducative Le Moule est composée de la Préfecture, de la Ville du Moule et de l’Éducation Nationale.

La démarche du Contrat de ville initiée depuis 2015 repose sur 3 piliers qui sont :

  • L'emploi et le développement économique
  • La cohésion sociale
  • Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Pour plus de détail consulter le cahier des charges de l'appel à projets

Qui peut répondre ?

L’appel à projet s’adresse aux associations, collectivités, bailleurs sociaux, aux établissements publics, aux organismes à buts non lucratifs et aux entreprises ayant un agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), oeuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A noter que la structure doit:

  • Justifier d’une existence de plus d’un an ;
  • Disposer d’un numéro SIRET ;
  • Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
  • Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
  • Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)

Critères d'éligibilité

Les projets proposés doivent répondre prioritairement aux besoins des habitants des Quartiers Prioritaires du Moule au sens de la géographie prioritaire:

A savoir:

- La jeunesse 

- Les personnes isolées, âgées, en situation de handicap

- Les parents

- Les personnes éloignées de l’emploi

Les besoins identifiés dans les projets doivent:

  • S'inscrire dans les objectifs stratégiques du Contrat de ville du Moule;
  • S'inscrire dans les objectifs de l'Appel à projets 2024;
  • S'adresser aux publics des quartiers prioritaires;
  • Favoriser la mixité hommes/ femmes;
  • Lutter contre toute forme de discriminations;
  • Avoir transmis les bilans des actions antérieures justifiées sur la plateforme DAUPHIN (en cas d'actions précédemment financées);
  • Avoir transmis le bilan intermédiaire des actions en cours par courriel;

A noter les éléments sur lesquels seront particulièrement attentifs les prescripteurs de l'appel à projets:

  • La complétude des dossiers (ensemble des pièces demandées à fournir)
  • Le fait que le dossier réponde aux questions suivantes: Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Quand ? Où ? Avec qui ? Avec quels moyens ?
  • Le caractère innovant et expérimental du projet;
  • Sa complémentarité et sa cohérence au regard des actions existantes;
  • La qualité de l'opérateur et sa solidité financière;
  • Les modalités de mobilisation des publics concernés et une bonne capacité d'autofinancementen complémentarité des crédits sollicités;
  • La pertinence des indicateurs de suivis et d'évaluation du projet permettant d'en mesurer les effets et impacts;

Plus de détails dans la note de cadrage de l'Appel à projets du Contrat de ville 2024

Ville du Moule

Documents

Comment répondre ?

La procédure est dématérialisée. Pour répondre à l'appel à projet, le dossier est téléchargeable sur le site de la Préfecture de Région , pour déposer le dossier, rendez-vous sur usager-dauphin.cget.gouv.fr

A noter que si vous n'en disposez pas il faudra créer directement votre compte sur le portail.

Les candidatures devront êtres transmises par voie numérique jusqu'au 29 février 2024 

Pour le choix de la localisation du projet consulter l'extrait de la note de cadrage 2024 ci-après

Contact/ Renseignements

Cellule d'accompagnement de l'ANCT PARIS (en tenant compte du décalage horaire)

Mme Catherine ACINA - Cheffe de Projet Opérationnel de la Cité éducative Le Moule

Service Contrat de Ville du Moule

M. Gérald SILVESTRE Directeur Général adjoint des Services

Mme Nadia SHITALOU, Directrice des Interventions Sociales et Humaines

Préfecture de Région

Mme Axelle BAPTISTIDE-SINIVASSIN - Déléguée du Préfet à la Politique de la Ville - zone Grande-Terre

Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)

Mme Muriel RENE-GABRIEL - Chargée de mission Contrat de Ville du Moule, gestionnaire du dispositif adulte-relais

Conseil Départemental

Mme Pascale LUBINO-NIRELEP  

Léïs DACALOR

Betty AIGUADEL-ARCHIMEDE

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