Appel à projets 2023-2024 du Programme national pour l'alimentation (PNA)

Appel à projets organisé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et de l'Agence de la transition écologique (ADEME)

Cette nouvelle édition de l’appel à projets intitulé « vers la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat » a vocation à accompagner des projets qui s’inscriront dans les nouvelles orientations de la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat comporte deux volets :

• Volet 1 : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
• Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux

Cette édition 2023-2024 est dotée d'une enveloppe globale de 2,84 millions d'euros, réunissant le soutien du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à hauteur de 1,3 million d’euros, de l'ADEME à hauteur de 1 million d’euros, du ministère de

la Santé et de la Prévention à hauteur de 340 000 €, et du ministère des Solidarités et des Familles à hauteur de 200 000 euros.

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » , à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT

• Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, inter régionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables (l’évolution vers des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, l’amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de l’offre alimentaire, l’encouragement à la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l’éducation à l’alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…), accompagnant les secteurs de la transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais. Les projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d’essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise. Les projets à caractère national ou interrégional, structurants ou innovants, seront prioritaires.

Cet appel à projets s’adresse à :

• des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
• des entreprises ou structures à but lucratif, pour le cas particulier des projets d’intérêt collectif ;
• des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L266-2 du code de l'action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en oeuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration.

Un seul dossier devra être déposé par projet, via la structure reconnue comme porteuse du projet, avec les coordonnées de la personne en charge de la coordination. Les consortiums impliquant de multiples partenaires sont encouragés. En cas de sélection, la structure porteuse du projet sera bénéficiaire de l'intégralité de la subvention accordée et sera chargée, le cas échéant, de la redistribuer aux partenaires.

Les projets présentés devront s'inscrire dans l'un des 2 volets suivants:

Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux

Il s'agit de soutenir l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux... Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation saine et de qualité sur un territoire donné (..).

Compte tenu du contexte économique et des nouvelles orientations données par la loi "Climat et résilience", ces projets notamment présenter des objectifs en matière de lutte contre la précarité alimentaire et de transition agricole et alimentaire en revêtant les aspects suivants (plus de détail dans le cahier des charges de l'appel à projet):

• Une dimension économique
• Une dimension santé publique
• Une dimension sociale
• Une dimension environnementale

A noter : cette édition sera particulièrement sélective. Les projets devront notamment viser à couvrir les quatre enjeux précités, prendre en compte les nouvelles orientations données par la loi "Climat et résilience", avoir des objectifs d’améliorer la résilience alimentaire et économique du territoire, de transition agricole et alimentaire permettant notamment l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire et présenter une bonne cohérence avec les PAT déjà en place...

Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables

Les projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d’essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise...

Les projets présentés auront un caractère systémique et devront couvrir le plus possible d’enjeux de durabilité, en ciblant un ou des publics particuliers (la production agricole et alimentaire, transformation, la distribution, la restauration commerciale, la restauration collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais).

Concernant les enjeux généraux de la politique de l'alimentation :

• former et informer les élus sur les objectifs de la politique de l'alimentation, et notamment sur la future SNANC (enjeux, axes mise en oeuvre des PAT...),

Concernant les enjeux liés à l'éducation à l'alimentation et à la santé-nutrition :

• soutenir des programmes d'actions pour informer, sensibiliser, accompagner les consommateurs vers une alimentation durable et accessible, favorable à la santé (dans le cadre des recommandations du PNNS),
• soutenir des programmes d'actions pour informer, sensibiliser, accompagner des acteurs relais (enseignants, personnels médical, animateurs sportifs...) pour qu'ils soient en mesure d'accompagner les consommateurs (notamment les élèves) vers une alimentation durable et accessible, favorable à la santé (dans le cadre des recommandations du PNNS),
• accompagner la mise en oeuvre des nouvelles recommandations nutritionnelles en restauration scolaire (sous réserve de publication de l’arrêté révisé relatif à la qualité nutritionnelle en restauration scolaire en 2024), via: la formation du personnel de cuisine, des diététiciens; la communication et l'accompagnement pédagogique auprès des élèves, parents d'élèves, du personnel de cuisine...
• promouvoir des environnements alimentaires favorables à la santé et accessibles à tous;
• promouvoir des environnements favorables aux mobilités actives et la lutte contre la sédentarité;

Concernant les enjeux liés à une alimentation durable et de qualité :

• accompagner /outiller la restauration collective pour atteindre les objectifs des lois "EGAlim" et "Climat et résilience",
• accompagner des projets visant à évaluer l'impact de l'atteinte de la prise en compte des objectifs EGAlim sur différents enjeux sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques;
• accompagner les opérateurs de la restauration commerciale, de la transformation ou de la distribution vers le développement d'une offre alimentaire saine, durable et de qualité...

Concernant les enjeux liés au déploiement des PAT:

• développer des projets visant à accompagner des PAT de façon collective, tout en restant cohérent avec les dynamiques des réseaux existants sur des thématiques précises (formation/ animation évaluation des PAT, structuration des filières territoriales durables et de qualité...);

Concernant les enjeux liés environnementaux :

• accompagner l’évolution des pratiques alimentaires : diversification des sources de protéines dont légumineuses, saisonnalité et provenance des produits, consommation de produits durables et de qualité (notamment le bio) ;
• accompagner et valoriser des modes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, incluant la préservation de l’eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ;
•  lutter contre le gaspillage alimentaire, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire ;
• prendre en compte le changement climatique dans l’évolution du système alimentaire et nécessité d’aller vers un système plus résilient ; 
• améliorer l’efficience de la chaîne de production et de transformation, de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur), réduction des emballages, recyclage des déchets,

Concernant les enjeux de lutte contre la précarité alimentaire :

• améliorer la qualité des denrées de l'aide alimentaire vers une offre plus favorable à la santé et correspondant aux besoins des personnes et appuyer la recherche de partenaires dans le secteur privé (transport, agro-alimentaire…) pour favoriser les approvisionnements de qualité dans les associations de lutte contre la précarité alimentaire,
• favoriser les dispositifs d'accès digne à l'alimentation proposant notamment un accompagnement des personnes, le choix de leur alimentation et concourant à leur insertion sociale et professionnelle dans une optique de prévention, d'inclusion et d'émancipation,
• prévoir la participation des personnes concernées aux décisions qui les concernent;

Les projets soutenus devront être complémentaires des projets soutenus dans le cadre du programme mieux manger pour tous. Ils pourront notamment contribuer à l’essaimage, à la capitalisation au national ou en interrégional de projets innovants retenus au sein du volet

local du programme mieux manger pour tous.

Plus de détail dans le cahier des charges...