Cahier des charges dépistage organisés des cancers

Cet appel à projets 2025 de, l'Assurance Maladie est axé sur le dépistage organisé des cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus. Il vise à promouvoir des actions locales pour augmenter la participation aux dépistages, en ciblant les populations socialement défavorisées et éloignées du système de santé.

Ces actions sont susceptibles d’être réalisées dans différents lieux de vie, espaces publics ou privés, et institutions fréquentées par les publics prioritaires :

- Structures accueillant les publics cibles ;

- Structures accueillant des publics vulnérables ;

- Collectivités locales ou territoriales, lieux accueillant du public, etc . ;

- Centres d’Examen de Santé de l’Assurance Maladie ;

- Services de santé, services hospitaliers ;

- Dispositifs d’hébergements ;

- Etablissements médico sociaux, établissement pour personnes handicapées, etc. ;

- Associations ;

- Entreprises pour des actions d’information et d’éducation en santé et d’incitations aux dépistages (remise de kit DO CCR, par exemple) de leurs salariés ;

- etc…

Sont ciblées les personnes socialement défavorisées pour lesquelles le renoncement aux soins et l’exclusion du système de santé sont grandissants (isolement géographique, social, difficulté d’accès au numérique, conditions de vie et d’hébergement collectif ou précaire, moindre recours aux soins, difficultés de compréhension et d’accès à l’information, etc.):

• Les travailleuses pauvres en situation de vulnérabilité sociale,
• Les personnes âgées de 50-74 ans en situation de difficulté financière,
• Les personnes incarcérées,
• Les usagers des centres d’accueil, soins et orientation (CASO), centres d’accueil, orientation et accompagnement (CAOA) et les programmes avec des travailleuses du sexe (TdS),
• Les personnes en situation de handicap et/ou en établissements médico-sociaux ;
• Personnes résidant dans des territoires à faible participation ;
• Habitants des zones urbaines sensibles ;
• Habitants des départements d’outre-mer ;
• Travailleurs indépendants dont l’organisation de travail ne permet pas de participer dans des proportions similaires à la population générale.

Les promoteurs pourront proposer des actions de proximité de réduction des inégalités de santé et d’accès de recours aux dépistages (prise de rendez-vous, remise de kits DOCCR (dépistage organisé du cancer colorectal ou APV, etc.) auprès des publics cibles à mettre en oeuvre au niveau local dont l’objectif est d’augmenter la participation aux dépistages des publics cibles.

Pour ce faire, les actions devront:

- Permettre la compréhension des informations sur l’intérêt du dépistage de ces cancers par le biais d'ateliers d'information, d'actions évènementielles (salon, expo, forums, ciné-débats...);

- Soutenir et accompagner le changement de comportement des populations éloignées des recommandations de dépistage de ces cancers, par des actions pédagogiques permettant la réflexion, l’identification des freins au dépistage et des solutions pour les lever, et la remise en question des idées reçues sur le cancer et le dépistage ;

- Informer la population sur les professionnels de santé réalisant les actes de dépistage ;

- Proposer la réalisation du dépistage en lien avec professionnels de santé.

A noter: 

• les actions devront s'inscrire en cohérence et complémentarité avec les autres actions menées par l'Assurance maladie et les autres actions mises en oeuvre sur le territoire;
• répondre à des besoins identifiés en lien avec les partenaires locaux, notamment les CRCDC et les priorités retenues en région ;
• s’appuyer sur les acteurs locaux, les collectivités locales et territoriales, notamment les communes, les associations et les professionnels de santé ;
• inclure la présence de partenaires favorisant la mutualisation des ressources.

Dans le cas des actions de promotion du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (DOCCU) qui concerne les femmes de 25 à 65 ans, invitées par leur caisse d'Assurance Maladie ou de la MSA à réaliser l'examen, à travers le recours à l'autoprélèvement vaginal (APV), les actions proposées concernent une approche d'"aller vers" auprès des femmes insuffisamment ou jamais dépistées...

Les critères d'éligibilité à respecter dans ce cadre:

- Que lors de la demande, la femme soit âgée de 30 ans à 65 ans et 364 jours ;

- Qu’elle ne soit pas en cours de suivi pour un résultat positif ou anormal ;

- Que son dernier dépistage date de plus de 36 mois en cas d’analyse cytologique ou de plus de 60 mois en cas de test HPV- HR (Haut Risque) ;

- Qu’elle n’ait pas subi d’hystérectomie totale ;

- Que la réalisation du prélèvement cervico-utérin (PCU) par le professionnel ne soit pas possible (refus de la femme pour des raisons de pudeur, culturelles ou ayant subi des traumatismes (violences sexuelles, mauvaise expérience médicale antérieure), non-possibilité de réaliser l’examen gynécologique).

Les actions se dérouleront sur l’exercice 2025.

Les projets pourront être réfléchis de façon pluriannuelle sur 2025 et 2026 afin de développer les volets complémentaires, lorsque les résultats s’avèreront probants.

Le promoteur devra présenter explicitement le contenu de chaque action ainsi que son calendrier de réalisation, accompagné du détail du budget demandé pour chaque action.

Un accord de principe pourra être donné en cas de pertinence du contenu, de la durée et du budget.

Plus de détail dans le cahier des charges 2025...

proposés.