Cahier des charges Vaccination autres que la grippe, covid-19 et HPV

Cet appel à projets 2025 de l'Assurance Maladie a vocation à mettre en oeuvre des actions de proximité permettant de mettre en oeuvre des actions innovantes permettant de renforcer l'adhésion à la vaccination et d'augmenter le taux de couverture vaccinal. Il vise les publics cibles les moins vaccinés et/ou dans les territoires ayant une insuffisante couverture vaccinale, en ciblant les populations socialement défavorisées et éloignées du système de santé.

Il ne concerne pas les vaccination:

- Grippe et Covid -19;

- HPV;

Ces actions sont susceptibles d’être réalisées dans différents lieux de vie, espaces publics ou privés, et institutions fréquentées par les publics prioritaires :

- Municipalités, CCAS, quartiers prioritaires de la ville,

- Structures accueillant des personnes éloignées du soin et de la prévention (associations d’aide aux personnes en difficulté, maisons de quartier, résidences sociales),

- Structures accueillant des séniors : résidences autonomie, EHPAD,

- Associations de patients éligibles à la vaccination,

- Ateliers collectifs maternité organisés par l’AM,

- Structures d’aide à domicile,

- Consultations de PMI,

- Entreprises pour des actions d’information et d’éducation en santé de leurs salariés;

L’objectif des actions locales est d’obtenir une amélioration de la couverture vaccinale auprès des publics cibles les moins vaccinés et/ou dans les territoires ayant une couverture vaccinale insuffisante... Avec une attention particulière pour les personnes les plus socialement défavorisées dans une approche d'universalisme proportionnée et de réduction des inégalités sociales de santé.

Sont ciblées prioritairement :

• Les parents d’enfants et d’adolescents pour la vaccination ROR, Méningocoque,
• Les adultes pour leur propre vaccination, rappels à âges fixe Dyphtérie Tétanos Polyomyélite et vaccinations ROR et Coqueluche à 25 ans,
• Les femmes enceintes pour la vaccination pendant la grossesse : coqueluche, varicelle,
• Les personnes âgées de 65 ans et plus pour la vaccination pneumocoque et Zona.

Les actions pourront également concerner concomitamment les acteurs de la vaccination, structures ou personnes relais

- Professionnels de santé (libéraux, PMI),

- Professionnels de la petite enfance,

- Professionnels du secteur associatif en contact avec des personnes éloignées.

Les promoteurs pourront proposer des actions dans le cadre d'une démarche de promotion de la santé. Elles s’appuieront sur les acteurs locaux, les collectivités locales et territoriales, notamment les communes et les professionnels de santé. Elle viseront prioritairement la réalisation de la vaccination à laquelle le public est éligible, et non seulement la sensibilisation.

Types d'actions à mettre en oeuvre:

• Actions pédagogiques d’information, d’explication et de promotion de la vaccination auprès des assurés ciblés :

- Ateliers collectifs pour les assurés ciblés avec intervention de professionnels de santé,

- Webinaires destinés aux assurés ciblés prioritairement,

- Permanences d’information dans les CCAS, les PMI…

- Permanences / échanges dans les forums,

- Exposition du type « Planète vaccination » réalisée par Santé publique France (SPF)…

• Facilitation de l’accès à la vaccination :

- Actions de vérification des carnets de vaccination, notamment à l’occasion de la semaine de la vaccination, suivi si besoin d’une orientation de l’assuré vers un

professionnel vaccinant,

- Accompagnement à la tenue du carnet de vaccination dans Mon Espace Santé (MES),

- Campagnes de vaccinations sur les territoires à faible densité de professionnels vaccinateurs…

- Accompagnement à la prise de rendez-vous et à la vaccination.

• Actions en direction des professionnels de santé, de la petite enfance, du secteur associatif :

- Webinaires d’information/ sensibilisation des professionnels sur la vaccination,

- Sensibilisation des professionnels à l’entretien motivationnel.

A noter, les actions doivent: 

• s'inscrire en cohérence et complémentarité avec les autres actions menées au niveau nationale par l'Assurance maladie, Santé publique France;
• répondre à des besoins identifiés en lien avec les partenaires locaux et aux priorités retenues au niveau régional (contrat local de santé, projet régional de santé);
• être en cohérence avec les autres actions mises en oeuvre au sein du territoire;
• être suivies et évaluées quantitativement et qualitativement, avec des indicateurs précis.

Précision: Chaque action locale se doit d’être en conformité avec les recommandations du ministère chargé de la Santé et de la HAS en matière de stratégie vaccinale. Celles-ci peuvent être amenées à évoluer en cours d’année en fonction de la situation épidémiologique. Le promoteur devra en tenir compte dans la réalisation de l’action et faire preuve d’adaptabilité.

Les actions se dérouleront sur l’exercice 2025.

Les projets pourront être réfléchis de façon pluriannuelle sur 2025 et 2026 afin de développer les volets complémentaires, lorsque les résultats s’avèreront probants.

Règles de financement : Incluent les vacations des intervenants, actions de formation, indemnités kilométriques, et outils/supports de communication. ​ Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les frais de structure, matériels, et actions en partenariat avec des laboratoires...

Le promoteur devra présenter explicitement le contenu de chaque action ainsi que son calendrier de réalisation, accompagné du détail du budget demandé pour chaque action.

La recherche de cofinanceurs est vivement conseillé pour les projets d'un montant élevé.

Un accord de principe pourra être donné en cas de pertinence du contenu, de la durée et du budget.

Plus de détail dans le cahier des charges 2025...