Contrat de Ville Sainte-Rose - Appel à projets 2022

Le contrat de Ville de Sainte-Rose (note de cadrage territoriale en ligne sur le site de la Préfecture de région) et conclu pour une durée de cinq ans (2015-2022) a été relancé en 2022.

Il se structure autour de trois piliers principaux, un pilier additionnel et de quatre thématiques prioritaires:

• La cohésion sociale,
• Le cadre de vie et le renouvellement urbain,
• L'emploi et le développement économique,
• Développement durable

Cet appel à projet s'adresse à l'ensemble des porteurs personnes morales de droit public ou privée quel que soit le lieu d'implantation du siège social qui souhaitent mettre en oeuvre une action dans un ou plusieurs quartiers prioritaires de la ville inscrits au Contrat de Ville. 

A noter: la nouvelle géographie et des priorités pour les quartiers prioritaires (QPV) identifiés dans le nouveau contrat de Ville (en ligne sur le site SIG.ville.gouv.fr). 

• La Boucan: De la route de Conodor à la route de Cadet en passant par la Boucan centre dit "Vieux Boucan"
• Le Bourg: De la cité Sainte-Marie à la cité Viard Dépôt en passant par les quartiers du Centre-Bourg, Le Boyer et Bébèl,

Il s'agit d'actions permettant:

• La participation accrue du public féminin sur les actions
• de permettre une réinsertion sociale et professionnelle
• une attention particulière aux enfants et jeunes publics

A noter qu'une attention particulière sera apportée aux actions innovantes ou expérimentales permettant de construire une réponse globale et unique correspondants aux besoins d'un public ou d'un territoire.

Pièces à fournir par la structure

• Justificatif d'existence (de plus d'un an),
• Numéro SIRET,
• Ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire),
• Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues.
• Être à jour des obligations légales
• Absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS,
• Transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes pour les associations ayant perçus (en 2021) une aide publique d'un montant total annuel supérieur à 153.000 euros)
• Transmission des rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150.000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros (article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006).

A noter: 

La date limite de dépôt de candidature est fixée au Vendredi 15 avril 2022