Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Assurance Maladie

Fonds de lutte contre les Addictions (FLCA): « Mobilisation de la Société Civile »

Date limite: 07/09/2022

Contexte

Dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions, un appel à projets est lancé pour soutenir des projets de prévention et de réduction des risques des consommations de substances psychoactives et des usages problématiques d’écrans, jeux vidéo, jeux d’argent et de hasard portées par des acteurs de la société civile

Objectifs

Les projets retenus devront être d’envergure nationale et répondre à l’une des priorités ci-après :

1. Violences et substances psychoactives, avec 3 sous-thématiques :

  • consommations de substances psychoactives et violences intrafamiliales ;
  • consommations de substances psychoactives et violences sexistes ou sexuelles, notamment en contexte festif ;
  • consommations de substances psychoactives consécutives à un psychotraumatisme.

2. Accompagnement au changement d’habitudes de vie - intégrant l’accompagnement au sevrage ou à la réduction des risques - pour les personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (maladies cardio-neurovasculaires et diabète, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), insuffisance rénale chronique, cancers…) et ayant une problématique de consommation de substance psychoactive.

3. Mise en œuvre d’actions de prévention des usages problématiques de jeux d’argent et de hasard chez les jeunes, notamment les paris sportifs.

4. Mise en œuvre d’actions en faveur de la sensibilisation et de l’information sur les risques liés à l’usage de cocaïne, de l’amélioration des conditions de repérage des consommations à risque, d’orientation et de prise en charge des usagers de cocaïne.

5. Production et diffusion de formations en ligne gratuites pour la prévention et/ou la prise en charge des addictions à destination des professionnels de santé.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projets s’adresse aux associations ou groupements d’associations œuvrant dans les champs des conduites addictives, de la promotion de la santé, de la lutte contre la précarité…

Pour être retenus, les porteurs de projets doivent nécessairement être à but non lucratif et n’avoir aucun lien avec l’industrie de production du tabac (article 5.3 de la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT), de l’alcool, du cannabis, des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo.

Critères d'éligibilité

Pour être retenus, les projets devront :

• Être d’envergure nationale ou a minima plurirégionale (3 régions) ;

Une attention particulière sera portée aux projets impliquant les territoires ultramarins. A ce titre, seront privilégiés les projets proposant un volet en outre-mer qui tient compte des spécificités ultra-marines, en proposant notamment une adaptation des outils à chaque territoire concerné.

• Être d’une durée minimale d’une année ;

• S’inscrire dans les priorités énumérées ci-avant (cf. II.) ;

• Prévoir un montant du projet égal ou supérieur à 200 000€ (sur la totalité de la durée du projet) incluant subvention, co-financements et contributions volontaires (bénévolat) ;

• Faire l’objet d’un dossier de candidature complet à l’échéance fixée ;

Être présenté de façon précise et structurée : objectifs stratégiques et opérationnels, modalités de mise en oeuvre, mobilisation du public cible, calendrier, financement, livrables et évaluation ;

Décrire avec précision les modalités et moyens d’évaluation au regard des objectifs fixés (importance des indicateurs d’évaluation de processus et de résultats) ;

Respecter les règles de la commande publique ;

Le porteur de projet garantit la légalité de ses relations avec chacun des partenaires ou prestataires intervenant dans le projet, compte tenu des règles qui lui sont applicables ; à cet égard, en particulier, le porteur de projet garantit le respect et fait son affaire de l’application régulière du droit de la commande publique dans ses rapports avec ses partenaires et prestataires ;

S’appuyer sur des interventions validées au niveau national voire international. Sur le tabac, la Convention cadre de lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, s’appuyant sur des données factuelles, explicite de nombreuses propositions d’actions dans des stratégies de réduction de la demande au même titre que de la réduction de l’offre.

Documents

Comment répondre ?

La procédure de candidature (document de demande de subvention et le cahier des charges) s'effectue en ligne sur le site de la CGSS et les dossiers doivent être renvoyés par format électronique à l'adresse suivante: fondsaddictions.cnam@assurance-maladie.fr

Par courrier postal à la Cnam (le cachet de la poste faisant foi) : 

Caisse Nationale d’Assurance Maladie Département Prévention et Promotion de la santé AAP Mobilisation société civile 2022

50 avenue du Professeur André Lemierre 

75986 Paris Cedex 20

Contact/ Renseignement


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